Télétravail à l'étranger pour un employeur suisse en 2026

En bref

Oui, c'est possible, mais trois réglementations distinctes décident de ce qui se passe, chacune avec sa propre limite. Pour la sécurité sociale, vous restez assuré en Suisse si moins de la moitié de votre travail se fait depuis un pays de l'UE ou de l'AELE signataire de l'accord sur le télétravail, avec une attestation A1. L'impôt sur le revenu suit surtout le lieu où vous travaillez. Votre permis et le risque fiscal de votre employeur s'y ajoutent.

La plupart des guides sur la question sont écrits pour les employeurs ou par des sociétés qui leur vendent des services, et ils s'arrêtent souvent à « ça dépend ». Cela dépend, c'est vrai, mais d'une poignée de chiffres que les sources officielles énoncent clairement : 25 %, 40 %, 50 %, 24 mois, six mois. Nous avons parcouru les pages de l'Office fédéral des assurances sociales, les conventions fiscales, les sites des administrations fiscales et des offices des migrations cantonaux ainsi que les lignes directrices 2025 de l'OCDE, puis classé les règles dans l'ordre où vous les rencontrerez.

Trois réglementations, trois limites différentes

Première idée à abandonner : celle qu'un seul pourcentage règle tout. La sécurité sociale, l'impôt sur le revenu et le droit de séjour relèvent de lois différentes, et leurs limites ne coïncident pas.

La sécurité sociale suit les règles européennes de coordination, que la Suisse applique en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE. L'impôt sur le revenu suit la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et votre pays de résidence, plus des accords particuliers pour les frontaliers. Votre droit de vivre quelque part dépend du droit des étrangers de ce pays, et votre permis suisse du droit suisse. Une quatrième question concerne votre employeur : votre bureau à domicile pourrait-il constituer une présence de l'entreprise dans un autre pays, ce que les fiscalistes appellent un établissement stable ?

Un frontalier domicilié en France qui télétravaille deux jours par semaine est ainsi en règle côté impôts et, avec une attestation A1, côté sécurité sociale, alors qu'un frontalier domicilié en Italie qui fait de même dépasse la limite fiscale. Celui qui s'installe à Lisbonne et travaille entièrement à distance bascule dans la sécurité sociale et la fiscalité portugaises ; il ne lui reste de suisse que son employeur. La suite de ce guide passe chaque réglementation en revue, en commençant par la sécurité sociale.

Sécurité sociale : les règles des 25 % et des 50 %

Si vous vivez dans un pays de l'UE ou de l'AELE et travaillez en partie depuis chez vous, la règle de base est la suivante : dès que 25 % ou plus de votre travail s'effectue dans votre pays de résidence, vous passez dans son système de sécurité sociale. En dessous de 25 %, vous restez dans le système du pays où votre employeur a son siège. Le mémento AVS/AI 10.01 l'explique, et le Portail PME de la Confédération précise que cette part se mesure par rapport à votre temps de travail total, sur la base de la situation prévue pour les 12 mois à venir.

Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre multilatéral a déplacé cette limite pour les télétravailleurs. Il vous permet de travailler jusqu'à 49,9 % depuis votre domicile dans votre pays de résidence tout en restant assuré en Suisse, comme l'explique l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Il ne concerne que la sécurité sociale, pas les impôts.

Trois conditions déterminent s'il s'applique à vous. D'abord, votre pays de résidence et la Suisse doivent tous deux l'avoir signé. La Belgique, dépositaire de l'accord, tient la liste des signataires : elle compte aujourd'hui 23 entrées, Suisse comprise, et tous les pays voisins de la Suisse y figurent. L'Italie y a adhéré le 1er janvier 2024 et l'Estonie le 1er février 2026. Sept membres de l'UE manquent à l'appel : la Bulgarie, Chypre, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie. L'Islande non plus, et le Royaume-Uni a fait savoir qu'il ne signerait pas.

Ensuite, le télétravail doit être votre seule activité dans votre pays de résidence. L'accord exclut les indépendants, les personnes qui exercent régulièrement une autre activité dans leur pays de résidence (visites de clients, activité accessoire), celles qui travaillent aussi dans un État tiers, et toute personne dont les employeurs n'ont pas tous leur siège dans le même État signataire. Enfin, il faut l'accord des deux parties : les notes explicatives de l'accord précisent que la demande est faite conjointement par l'employeur et l'employé. Votre employeur ne peut pas y être contraint, et vous non plus.

Comment fonctionne l'attestation A1

L'attestation A1 est le document qui prouve quel pays vous assure. Votre employeur la demande à sa caisse de compensation AVS par ALPS, la plateforme fédérale en ligne prévue pour ces cas, sous le type de cas « télétravail transfrontalier ». Selon la page de l'OFAS, une attestation A1 vaut trois ans au plus et peut être renouvelée. Elle ne peut toutefois être établie rétroactivement que pour trois mois : une demande déposée trop tard laisse donc une période que l'accord ne couvre plus. L'accord lui-même a été conclu pour cinq ans et se reconduit automatiquement de cinq ans en cinq ans.

Sans attestation A1, les règles ordinaires s'appliquent. Le Portail PME dit sans détour ce que cela signifie pour un employeur suisse dès que vous dépassez 25 % : il doit verser les cotisations à l'organisme étranger et se familiariser avec le système de ce pays, et ces cotisations peuvent être plus élevées qu'en Suisse. Une erreur peut avoir de lourdes conséquences pour l'entreprise comme pour l'employé, même si elle est involontaire.

Ce que couvre le maintien dans le système suisse

Rester dans le système suisse ne concerne pas que votre future rente. Pour les salariés qui travaillent à l'étranger en restant soumis à la sécurité sociale suisse, le mémento 10.01 énumère l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI), les allocations pour perte de gain (APG), l'assurance-chômage, la prévoyance professionnelle au-delà d'un certain revenu annuel, l'assurance-maladie obligatoire et l'assurance contre les accidents non professionnels.

L'assurance-maladie est la partie qu'on oublie. Si vous vivez dans l'UE ou l'AELE mais restez soumis à l'assurance obligatoire suisse, vous gardez une caisse-maladie suisse, et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) précise que votre prime dépend alors de votre pays de résidence. Prévenez votre assureur avant de déménager, pour que la prime et votre couverture à l'étranger soient correctement établies.

Travailler à plein temps depuis l'étranger pour quelques mois

La règle des 50 % concerne votre pays de résidence. Si vous vivez en Suisse et voulez travailler quelques mois depuis un autre pays d'Europe, c'est une autre voie qui s'applique.

Les États de l'UE et de l'AELE ont convenu que le télétravail temporaire à plein temps depuis un autre pays peut être traité comme un détachement, la procédure utilisée lorsqu'une entreprise envoie quelqu'un en mission à l'étranger. L'OFAS cite les situations visées : s'occuper de proches à l'étranger, des raisons médicales, un bureau fermé pour rénovation, ou encore la « workation » depuis un lieu de vacances. Peu importe qui en a eu l'idée, ou que le motif soit privé. Votre employeur doit être d'accord et demander une attestation A1 à sa caisse de compensation, et le séjour peut durer jusqu'à 24 mois. Les prolongations au-delà sont en général refusées. Cette voie fonctionne aussi avec le Royaume-Uni, mais en général pas pour les détachements régis par les conventions conclues par la Suisse avec des pays hors UE et AELE.

L'imposition d'un tel séjour est une autre question. Le modèle de convention de l'OCDE, la base sur laquelle les conventions fiscales sont rédigées, laisse votre salaire imposable uniquement dans votre pays de résidence si vous passez au plus 183 jours dans l'autre pays sur toute période de douze mois, si votre employeur n'y est pas établi et si votre salaire n'est pas à la charge d'un établissement stable dans ce pays (Modèle de l'OCDE, article 15, en anglais). C'est la convention réellement conclue avec ce pays qui fait foi : vérifiez-la avant de partir pour longtemps.

Partir vivre à l'étranger et travailler entièrement à distance

Dès que vous vivez à l'étranger et y faites tout votre travail, l'accord sur le télétravail ne vous sert plus à rien, puisqu'il exige qu'au moins la moitié de votre travail se fasse en Suisse. Le mémento 10.01 pose la règle pour les ressortissants suisses et de l'UE : si vous travaillez dans un seul État de l'UE, vous êtes en principe assuré dans cet État. Votre employeur suisse doit alors s'affilier à la sécurité sociale de ce pays et y verser les cotisations.

Hors UE et AELE, tout dépend de l'existence d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et le pays concerné. La Suisse en a conclu avec 22 États, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, l'Inde et le Royaume-Uni, et ces conventions ne couvrent que certaines branches d'assurance. Si vous vivez et travaillez dans un de ces pays, vous y êtes assuré, sauf si votre employeur vous y détache temporairement.

Lorsque ni les règles européennes ni une convention ne vous maintiennent dans le système suisse, l'AVS laisse encore une porte ouverte aux personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur suisse : la continuation de l'assurance obligatoire. Le mémento 10.01 fixe trois conditions. Votre salaire doit être versé par un employeur en Suisse. Vous devez avoir été assuré à l'AVS pendant cinq années entières consécutives juste avant votre départ. Et votre employeur doit donner son accord, ce à quoi il n'est pas tenu. La demande se fait auprès de la caisse de compensation de votre employeur dans les six mois qui suivent le jour où vous remplissez les conditions ; passé ce délai, la porte se ferme pour de bon. Cette continuation ne vous libère pas du système de l'autre pays, si bien que vous pouvez finir par cotiser des deux côtés.

Il existe aussi l'AVS/AI facultative, ouverte aux ressortissants suisses, de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein et de Norvège, mais seulement si vous vivez hors de l'UE et de l'AELE. Il faut cinq années d'assurance consécutives avant le départ, et vous avez un an pour vous inscrire, auprès d'une ambassade ou d'un consulat suisse ou de la Caisse suisse de compensation.

Où payer l'impôt sur le revenu ?

La règle de base est simple : votre salaire est imposé là où vous travaillez physiquement. Le message du Conseil fédéral sur l'imposition du télétravail rappelle que les conventions fiscales imposent en règle générale le revenu d'une activité salariée dans l'État où elle est physiquement exercée : le télétravail fait donc passer le droit d'imposer du pays de l'employeur au pays où vous habitez. Le message cite aussi un arrêt du Tribunal fédéral, 2C_215/2009 du 1er octobre 2009. Selon le résumé qu'en donne le message, la part du salaire correspondant aux 40 % de travail effectués à domicile à l'étranger ne pouvait pas être imposée en Suisse, car le droit suisse exigeait une présence physique.

C'est cet arrêt qui a rendu une nouvelle loi nécessaire. La loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle permet à la Suisse d'imposer les jours de télétravail à l'étranger lorsqu'une convention lui en donne le droit, et elle se limite aux cinq pays voisins. Plus loin, aucun accord de ce genre n'existe : si vous partez en Espagne ou au Portugal, la règle de base s'applique et votre salaire pour le travail fait là-bas y est imposé.

France : jusqu'à 40 %

Un frontalier domicilié en France peut travailler jusqu'à 40 % de son temps de travail annuel depuis chez lui sans que son imposition change. Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) explique que la règle figure désormais dans un avenant à la convention contre les doubles impositions, signé en 2023, dont les dispositions sur le télétravail s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. Jusque-là, un accord transitoire permettait la même part depuis 2023. Pour un poste à plein temps, 40 % représentent deux jours par semaine. L'administration fiscale genevoise apporte deux précisions : jusqu'à dix jours par an de missions temporaires, comme des voyages d'affaires, comptent dans les 40 %, et les employeurs doivent déclarer aux autorités fiscales le taux de télétravail de chaque employé résidant en France, pour la première fois en janvier 2027 pour l'année 2026. En contrepartie, la Suisse verse une compensation à la France, et les deux pays échangent des données salariales.

Italie : jusqu'à 25 %

Les frontaliers au sens de l'accord de 2020 entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des frontaliers peuvent travailler jusqu'à 25 % de leur temps de travail depuis leur domicile sans perdre leur statut ni voir leur imposition changer. Le protocole qui a pérennisé cette règle est entré en vigueur le 9 février 2026 et s'applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Notez l'écart : la sécurité sociale admet jusqu'à 49,9 % avec une attestation A1, le fisc seulement 25 %.

Allemagne : pas de pourcentage, mais un trajet par semaine

La convention avec l'Allemagne fonctionne autrement. Pour un frontalier, la Suisse ne prélève à la source qu'un impôt forfaitaire spécial de 4,5 %, comme l'explique le service des impôts du canton d'Argovie (en allemand). Ce qui fait le statut de frontalier, c'est le retour régulier au domicile. Vous le perdez si, plus de 60 jours par an, vous ne pouvez pas rentrer chez vous pour des raisons professionnelles, et le droit d'imposer de la Suisse n'est alors plus limité. Il n'y a pas de pourcentage de télétravail. Selon le Portail PME, un employé à plein temps garde son statut de frontalier en se rendant au moins une fois par semaine sur son lieu de travail en Suisse.

Pour l'Autriche, le Portail PME indique que les frontaliers n'ont pas de règle fiscale particulière pour le télétravail : le salaire des jours travaillés à domicile en Autriche y est imposable.

Votre permis : ce qu'il couvre et quand il prend fin

Un permis suisse concerne le séjour et le travail en Suisse. Il ne vous donne aucun droit de vivre ailleurs, et il ne survit pas à une longue absence.

Si vous êtes titulaire d'un permis B ou C et partez sans annoncer votre départ, le permis B prend fin après six mois à l'étranger, et le permis C aussi, selon l'art. 61 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). La directive de l'Office des migrations du canton de Zurich (en allemand) précise que de courts séjours en Suisse ne remettent pas le compteur à zéro, et qu'annoncer son départ met fin au permis immédiatement, sauf si vous demandez en même temps le maintien d'un permis C. Un permis C peut être maintenu jusqu'à quatre ans si vous le demandez avant la fin des six mois, et une autre directive du même office indique qu'il ne l'accorde que si vous avez réellement l'intention de revenir.

Dans l'autre sens, un ressortissant de l'UE ou de l'AELE qui vit à l'étranger et vient certains jours au bureau en Suisse a besoin d'une autorisation frontalière (permis G). Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) précise que les frontaliers doivent rentrer à leur domicile principal à l'étranger chaque jour ou au moins une fois par semaine, et qu'il n'y a plus de zones frontalières pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE.

Votre droit de vivre dans le pays où vous vous installez relève de ce pays : renseignez-vous auprès de ses services d'immigration avant de signer un bail. Si vous n'êtes ni Suisse ni ressortissant de l'UE ou de l'AELE, un détail de plus mérite votre attention : le mémento 10.01 souligne que les ressortissants d'États tiers qui vivent et travaillent dans l'UE ne sont pas du tout couverts par l'AVS, sauf s'ils sont détachés depuis la Suisse.

Pourquoi votre employeur peut hésiter

Quand une entreprise suisse refuse le travail depuis l'étranger, la raison tient souvent moins à vous qu'à un risque : que votre bureau à domicile devienne une présence imposable de l'entreprise dans un autre pays, un établissement stable, ce qui pourrait exposer une partie de ses bénéfices à l'impôt de ce pays.

L'OCDE a clarifié une bonne partie de la question dans sa mise à jour 2025 du Modèle de convention fiscale (en anglais). Un domicile ne constitue en général pas une installation d'affaires de l'entreprise si vous y travaillez moins de 50 % de votre temps de travail total sur toute période de douze mois. À partir de 50 %, tout dépend des circonstances, et le critère principal est de savoir si l'entreprise a une raison commerciale de vous avoir dans ce pays : y rencontrer ses clients, s'y constituer une clientèle ou y gérer des fournisseurs, par exemple. Vous laisser travailler chez vous seulement pour vous garder, ou seulement pour économiser des frais de bureau, n'est pas une raison commerciale. L'exemple de l'OCDE : un employé qui travaille à domicile 80 % du temps et rend régulièrement visite aux clients de l'entreprise dans ce pays crée un établissement stable. Celui qui travaille à domicile 30 % du temps, non.

Deux autres soucis reviennent. Les formalités : dès que vous êtes assuré à l'étranger, l'entreprise doit traiter directement avec la sécurité sociale de ce pays, comme le rappelle le Portail PME. Et le droit du travail : le Portail PME conseille d'indiquer dans le contrat quel droit du travail s'applique, car l'application du droit suisse peut être contestée lorsqu'une grande partie du travail se fait à l'étranger.

Comment demander, et que mettre par écrit

Le mieux est de présenter une demande qui réponde aux questions de l'employeur avant qu'il ne les pose. Dites où vous vivrez, quelle part de votre temps vous y travaillerez, pendant combien de temps, et que vous resterez sous la limite qui compte. Proposez de tenir un relevé de vos lieux de travail.

Bonjour [nom], à partir de [mois], je prévois de m'installer à [ville, pays]. J'aimerais y télétravailler deux jours par semaine, soit 40 % de mon temps de travail, et être au bureau de Zurich les trois autres jours. [Pays] a signé l'accord sur le télétravail : je vous demande donc de faire établir une attestation A1 par notre caisse de compensation AVS, afin que je reste affilié à la sécurité sociale suisse. Je ne travaillerai pour aucun client sur place. Je suis prêt à consigner mes jours de télétravail et à inscrire cet arrangement, ainsi que le droit du travail applicable, dans une annexe à mon contrat.

Ensuite, obtenez le résultat noir sur blanc : une attestation A1 pour la sécurité sociale, un accord de télétravail écrit avec la part convenue et, si vous déménagez, une décision sur votre permis suisse avant la fin des six mois.

Si vous cherchez encore cet employeur

Les pratiques des employeurs sur le travail depuis l'étranger varient : abordez la question pendant l'entretien plutôt qu'après la signature. Notre site publie ci-dessous les offres actuelles en génie logiciel, et d'autres en informatique et exploitation.

Si un employeur qui vous plaît refuse, demandez-lui laquelle de ces limites l'inquiète. La réponse est souvent une part de jours de télétravail que vous pouvez promettre de ne pas dépasser, et c'est une discussion plus facile qu'un simple oui ou non.